1ère ES 2010-2011 - option sciences politiques et institutions publiques
Le Conseil constitutionnel
Historique - Comparaison internationale - Le contrôle a priori - Le contrôle a posteriori - La visite - Retour au sommaire
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A la création du Conseil Constitutionel en 1958, l'organisme avait pour rôle et intérêt de veiller que le pouvoir législatif ne puisse prendre l'ascendant sur le pouvoir exécutif ou vice-versa. Son rôle était donc d'ordre politique, car le Conseil ne possédait pas certaines fonctions qu'il détient aujourd'hui. L'objectif était bien sûr de posséder un organisme de renforcement de l'éxécutif, et donc un sorte de frein limitant un trop grand pouvoir du législatif.
A l'origine, le Conseil ne pouvait être saisi que par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale, ou le président du Sénat. Le mode de désignation des membres du Conseil Constitutionel était alors le même que celui que nous connaissons actuellement.
Cependant, des réformes seront entreprises dès 1974, dans le but d'ouvrir le Conseil Constitutionel à l'opposition. Le Conseil pourra alors être saisi par 60 sénateurs ou 60 députés. Cette réforme offre donc aux oppositions un dernier recours contre une loi non souhaitée. Ce nouveau recours permet donc d'éviter ce que Tocqueville présentait comme la tyrannie de la majorité : parce qu'il s'exerce au nom du principe démocratique, un pouvoir peut s'avérer oppressif à l'égard de la minorité qui a nécessairement tort puisqu'elle est minoritaire.
Dès lors, l'opposition ne devrait-elle pas désigner des membres du conseil ? Cette situation qui permettrait d'éviter que, malgré une saisine du Conseil par des députés ou des sénateurs, la demande soit rejetée pour des raisons plus politiques que constitutionnelles par une majorité trop présente au sein du Conseil.
La dernière réforme majeure du Conseil Constitutionel réside dans la possibilité, depuis le 23 juillet 2008 (mais entrée en vigueur le 1er janvier 2010), pour tout citoyen, de saisir le Conseil Constitutionel en Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), afin de vérifier que la loi est bien conforme à la Constitution. Cette réforme a eu donc pour conséquence d'augmenter considérablement le nombre de saisine du Conseil. Au delà de l'ouverture à la saisine pour tout citoyen, ce changement confirme donc le rôle juridique croissant que prend le Conseil.
Il faut se souvenir que ce rôle n'était pas du tout le sien à son origine. On assiste donc à la métamorphose d'une institution à rôle essentiellement politique, à un instrument de contre-pouvoir juridique. En effet, le Conseil s'apparente de plus en plus à une Cour suprême, où toute opposition pourrait voir un ultime recours juridique face à la loi.
On se souvient d'ailleurs de la volonté du général de Gaulle, qui estimait à la création du Conseil, que la seule cour suprême, c'est le peuple.
Les membres, désignés par les dirigeants des Chambres, ou par le chef de l'Etat, sont souvent choisis pour une carrière reconnue, pour leur mérite personnel mais ne sont pas toujours issus d'une carrière les ayant poussé au droit juridictionnel, notion essentielle au rôle actuel de l'institution.
Il faut aussi savoir que la France est, avec les Etats-Unis et le Luxembourg, le seul pays a disposer d'aussi peu de membres dans son Conseil Constitutionnel. Par ailleurs, la France dispose également de certaines spécificités, telles que la nomination à vie des anciens Présidents de la République au Conseil, ou encore la désignation de ses membres par les Assemblées Parlementaires.