1ère ES 2010-2011 - option sciences politiques et institutions publiques
Le Conseil constitutionnel
Historique - Comparaison internationale - Le contrôle a priori - Le contrôle a posteriori - La visite - Retour au sommaire
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Dans les démocraties, les lois sont soumises à un contrôle de constitutionnalité régi par des organes politiques tels que le conseil constitutionnel en France ou la cour suprême des Etats-Unis.
Ceux-ci ne dépendent par forcément des mêmes pouvoirs et n'’ont pas des fonctionnements identiques.
La France a un système de filtres qui permet de vérifier si une loi est constitutionnelle. Ce contrôle se fait par le biais de plusieurs institutions.
La plus importante est le conseil constitutionnel qui n’'est soumis à aucune hiérarchie et qui est indépendant des pouvoirs législatif et judiciaire, c'est l'instance ultime d’'arbitrage. Ses décisions ne peuvent faire l'objet d'appels.
Le conseil constitutionnel vérifie avant la promulgation des lois si elles sont constitutionnelles à condition d'’être saisi par des instances politiques, c'est le contrôle a priori.
Cependant n'importe quel citoyen peut aussi demander une question de priorité constitutionnelle (QPC) sur une loi qui s'applique à lui lors d'un procès. C'est le contrôle a posteriori.
Lorsque le texte constitutionnel n'aborde pas certaines questions, le conseil constitutionnel ne prend pas de position et appelle le parlement modifier la constitution ou à légiférer (exemple du mariage homosexuel).
Les Etats-Unis ont un système très différent que celui de la France.
La constitutionnalité des lois est vérifiée par la Cour suprême des Etats-Unis qui est la plus haute institution du pouvoir judiciaire.
Ce n'est donc pas une institution indépendante des autres pouvoirs comme le conseil constitutionnel français.
Les tribunaux fédéraux peuvent vérifier si une loi déjà promulguée est constitutionnelle. Cependant leur décision fait l'objet d'appels jusqu'à la cour suprême des Etats-Unis qui est leur institution supérieure.
En tant qu'institution judiciaire la cour suprême ne se contente pas d'appliquer strictement le texte constitutionnel mais elle peut aussi l'interpréter. Ainsi la cour suprême prend des positions qui font parler parfois de gouvernement des juges (à l'exemple du mariage homosexuel autorisé à Washington).
La France utilise un organe indépendant des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif pour vérifier la constitutionnalité d'une loi a priori ou a posteriori contrairement aux Etats-Unis où le pouvoir judiciaire exerce cette fonction.